La valeur d’un i-DEPOT

"Je suis propriétaire d’une fabrique de meubles et je compte lancer une nouvelle gamme de mobilier. Il faut encore mettre au point le processus de fabrication et le plan de marketing. L’un de mes représentants s’empare peu après des dessins des nouveaux meubles et les dépose comme modèle auprès de l’OBPI. L’i-DEPOT me vient bien à point pour revendiquer le droit au modèle ou demander l’annulation de l’enregistrement."

Comment remettre un i-DEPOT?

Remise en ligne

Vous pouvez directement remettre votre idée en ligne. Cette procédure est simple, rapide, économique et surtout fiable. Il vous est demandé en quelques étapes de saisir certaines données et d'y ajouter une description ou une reproduction de votre concept ou idée. Après traitement de votre paiement, vous recevez une confirmation par courrier électronique et vous pouvez tout de suite télécharger votre certificat d'i-DEPOT. Vous pouvez également choisir de télécharger le certificat d'i-DEPOT seulement au moment où vous voulez vous en servir, par exemple en cas de litige ou de procédure judiciaire.

Le certificat d'i-DEPOT est signé numériquement par l'OBPI. L'intégrité du document est alors garantie. Chaque modification annule automatiquement la validité de l'i-DEPOT.

Demander l'enveloppe i-DEPOT

Vous pouvez utiliser l'enveloppe i-DEPOT si vous ne voulez pas communiquer votre concept ou idée sous un format électronique ou si vous ne souhaitez pas ou ne pouvez pas payer par voie électronique. Nous vous envoyons l'enveloppe i-DEPOT après réception du formulaire de commande (pdf) et de votre paiement.

L’enveloppe i-DEPOT comprend deux volets. Vous introduisez dans chaque volet un document identique décrivant ou reproduisant le plus clairement possible votre création. Vous renvoyez ensuite les deux volets de l'enveloppe à l'OBPI. Après réception, l'OBPI date votre enveloppe i-DEPOT. Un volet vous est alors retourné, le deuxième restant scellé dans nos archives. Vous pouvez demander le deuxième volet une seule fois, en tant que preuve dans un litige ou une procédure judiciaire.

Coût

L'un des avantages de l'i-DEPOT est son faible coût.

Nombreux i-DEPOTs ? Un compte crédit est plus économique !

Si vous avez l'intention de remettre régulièrement des i-DEPOTS, il peut être intéressant de demander l'ouverture d'un compte crédit. Le tarif unique pour l'ouverture d'un tel compte est de 350 €. Vous pouvez ensuite faire usage d'un tarif dégressif pour l'achat de vos crédits. Plus vous remettez d'i-DEPOTs, plus le tarif est intéressant. Vous payez sur la base de l'espace utilisé en Mo.