Le succès d’une entreprise commence par l’enregistrement

“En trois ans, j'ai monté une entreprise florissante qui bénéficie d'une excellente réputation dans la région. Mais ma marque n'était pas enregistrée. Jusqu'à ce que je réalise combien ma marque pouvait valoir en termes de 'goodwill'. C'est pour cette raison que j'ai fait enregistrer ma marque.”

Ma marque est-elle encore disponible?

Il est judicieux de rechercher quelles marques antérieures existent déjà, et ce avant que vous ne fassiez usage de votre marque, et avant que vous ne la protégiez. Cette recherche peut s´effectuer de différentes façons:

Comment faire une recherche?

Vous pouvez consulter gratuitement le registre. Le Registre des Marques contient toutes les marques qui ont été déposées ou qui sont enregistrées et qui sont valables dans le Benelux. Ce registre ne comprend pas seulement les marques Benelux mais comprend également les marques communautaires (marques européennes) ainsi que les marques internationales désignant le Benelux.

Vous pouvez aussi remplir le formulaire de recherche (notice explicative) ) et demander à l´Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI) de rechercher pour vous (moyennant payement) les marques antérieures qui ont déjà fait l´objet d´un enregistrement et qui sont susceptibles d´entrer en conflit avec la marque que vous souhaitez faire enregistrer. Vous recevrez, endéans les trois semaines, un rapport de recherche effectué sur base de critères de recherche d´éléments verbaux et figuratifs.

Cette recherche vous indique quelles marques ont déjà fait l´objet d´un enregistrement. On ne peut cependant pas vous garantir que le signe dont vous demandez l´enregistrement n´entrera pas en conflit avec les droits d´un tiers. En effet, il existe d´autre droits, autres que les marques, susceptibles de constituer un problème, tels le droit au nom commercial, le droit d´auteur ou le droit des modèles. Par ailleurs, on ne peut prévoir précisément qui s´opposera à l´enregistrement de votre marque, et sur base de quelle marque. Les chances de succès d´une telle opposition dépendront des circonstances factuelles et juridiques particulières à l´espèce.

Faire soi-même ou faire faire?

Vous pouvez demander à un mandataire en marques ou à un avocat spécialisé en propriété intellectuelle d´effectuer cette recherche. Le fait de pouvoir effectuer correctement une recherche, et de pouvoir correctement interpréter les résultats de celle-ci, ainsi que d´évaluer les risques peuvent requérir une certaine spécialité dans la matière du droit de la propriété intellectuelle. De nombreuses entreprises ne possèdent pas cette connaissance. Il est donc avisé de faire appel à cet égard à un expert en la matière. Voyez ci-dessous "Faire soi-même ou faire faire".