Intervenir en cas d’abus

"Une bonne marque et un beau logo sont le symbole de la prestation de service d’une entreprise. Votre marque vous situe clairement. L’enregistrement des marques renforce votre position de concurrence parce qu’elle vous permet d’intervenir en cas d’abus de votre marque."

J’ai un conflit, dois-je introduire une opposition ou dois-je aller au tribunal?

En découvrant une marque conflictuelle, vous pouvez introduire une procédure d’opposition auprès de l’OBPI ou vous pouvez aller au tribunal, fort de votre enregistrement. Votre enregistrement est une arme puissante dans ce combat.

Grâce à la procédure d’opposition, vous pouvez vous opposer à l’enregistrement d’une marque postérieure et régler un conflit de marques sans l’intervention d’un juge. Vous devez introduire l’opposition dans le délai d’opposition

Vous pouvez aussi demander au tribunal d’interdire l’usage de la marque contrefaisante, éventuellement de saisir les marchandises, de fixer des dommages-intérêts et même d’ordonner la cession des bénéfices (dans le cas d’une atteinte de mauvaise foi). La contrefaçon de mauvaise foi ou la commercialisation de marques ou de biens contrefaits est punissable.