Le cap de l’expansion

“Avec une amie, j’ai mis au point une ligne de cosmétiques produits de façon naturelle et qui ne présentent aucun risque pour les hommes, les animaux et
l’environnement. Nous avons démarré une petite entreprise et nos produits ont énormément de succès. Aujourd’hui, nous disposons de sièges dans plusieurs pays et notre marque ets devenue une référence.”

Comment enregistrer ma marque en dehors du Benelux?

La protection en dehors du Benelux

Un enregistrement de votre marque auprès de l´Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI) vaut automatiquement et toujours pour l’ensemble du Benelux: la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. Sur la base d’un enregistrement Benelux, vous pouvez vous opposer à l’usage ou à l’enregistrement par des tiers de votre marque ou de signes ressemblants au sein du Benelux. Vous pouvez non seulement agir à l’encontre de marques Benelux postérieures, mais aussi à l’encontre de toutes les marques valables dans le Benelux, en ce compris donc les marques communautaires et les marques internationales avec extension de protection au Benelux.

Une protection en dehors du Benelux est cependant possible, et en tout état de cause recommandée si vous souhaitez vendre vos produits et services en dehors du Benelux. Vous avez le choix entre différentes possibilités pour la protection en dehors du Benelux, chacune ayant ses avantages et inconvénients spécifiques. Le choix d’un système déterminé dépend de nombre de circonstances et une protection effective est subordonnée au choix du système qui convient le mieux à votre situation particulière. La règle pratique est que la protection doit correspondre au marché sur lequel vous opérez: la protection ne doit pas être trop restreinte mais une protection trop étendue n’est pas non plus judicieuse. Il importe de protéger votre marque là où vous l’utilisez et donc là où vous avez besoin d’une protection. Une protection sur un territoire plus vaste peut entraîner des risques inutiles et même avoir pour effet de vous priver de vos droits.

Le choix d’un système de protection mérite donc ample réflexion. Avant de vous lancer, il est prudent de bien vous informer. Le tableau ci-dessous résume les principales caractéristiques des différents systèmes. Si vous voulez des informations plus détaillées sur les différents types de marques, cliquez sur la marque de votre choix.

Marque nationale

Marque nationale La marque est déposée dans un pays déterminé auprès de l’instance compétente. Cette option peut être intéressante en particulier si vous n’opérez que dans un seul pays ou dans quelques pays en dehors du Benelux. Toutefois, si vous opérez dans plusieurs pays, les frais peuvent s’avérer importants.
Marque internationale

Un dépôt unique vous permet d’obtenir une protection dans plus de 80 pays (au choix). Si vous opérez dans plusieurs pays, cette option devient vite (beaucoup) plus avantageuse qu’une série de dépôts nationaux séparés. L’avantage par rapport à la marque communautaire est que les risques sont limités du fait que des problèmes dans un pays ne peuvent avoir des répercussions que pour la protection dans le pays en question. Les marques internationales sont déposées auprès de l’office du pays d’origine (dans votre cas, le plus souvent donc auprès de l’OBPI).
Marque communautaire

Un dépôt unique permet d’obtenir une protection dans tous les pays de l’Union européenne. Si vous opérez dans (une grande partie de) l’UE, cette option peut être intéressante. C’est cependant le principe du “tout ou rien”. D’autre part, l’acquisition, le maintien et la défense du droit peuvent présenter des risques. Les marques communautaires sont déposées auprès de l’OHMI (Alicante, Espagne).
Marque communautaire via un dépôt international

Une marque communautaire peut être “incorporée” à un dépôt international. Ainsi, un dépôt unique vous permet d’obtenir une protection aussi bien dans l’ensemble de l’UE que dans les pays en dehors de l’UE (plus de 80 au total). L’avantage supplémentaire est que les risques du principe du “tout ou rien” de la marque communautaire sont alors limités. Les marques internationales sont déposées auprès de l’office du pays d’origine (dans votre cas, le plus souvent donc auprès de l’OBPI).

 

Vous trouverez aussi une description sommaire des possibilités dans notre brochure Protéger les marques en dehors du Benelux.

Pour plus de renseignements, vous pouvez prendre contact avec notre Centre d’information. Nous vous renseignerons volontiers à ce sujet!

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