Le succès d’une entreprise commence par l’enregistrement

“En tant que fabriquant de meubles, nous enregistrons évidemment les modèles de nouveaux meubles ou d’armatures d’éclairage. En effet, nous souhaitons être les seuls à pouvoir faire valoir nos concepts originaux. Nous travaillons aussi régulièrement avec des créateurs de meubles. Il s’agit souvent d’entreprises assez petites qui, dans l’agitation quotidienne, ne doivent pas oublier d’enregistrer leurs modèles magnifiques et, par là, de leur fournir une protection.”

Comment enregistrer mon dessin ou modèle?

Pour déposer (demande) un dessin ou un modèle, vous devez remplir les formulaires requis et payer les taxes prescrites. Vous pouvez imprimer le formulaire, les annexes pour le dépôt multiple, ainsi que la notice explicative. Une fois remplis, vous nous les renvoyez par poste, par télécopie ou vous venez les déposer personnellement à l´Office. Vous trouverez ici un aperçu des taxes légales.

Lors de l´introduction d´un dépôt, il est très important que vous utilisiez des reproductions qui soient claires. En effet, la protection d´un modèle est exclusivement déterminée par les représentations reprises dans le registre et non par le produit tel qu´il existe dans la réalité. Veuillez donc à ce que toutes les caractéristiques devant être protégées soient clairement visibles sur les représentations. A cet effet, vous pouvez soumettre différentes vues de votre modèle.