Le succès d’une entreprise commence par l’enregistrement

“La protection de l'aspect d'un produit est comme une assurance auto : elle vous coûte un peu d'argent, mais c'est une bénédiction d'avoir cette assurance quand on a un accident. On a quelque chose en main pour combattre les abus devant les tribunaux.”

Modèles

Vous trouverez ici des informations sur l'enregistrement des dessins ou modèles. Le menu de gauche contient des liens vers divers sujets. Ces liens sont divisés en deux blocs : le bloc du dessus comporte les liens vers les actions tandis que le bloc du dessous donne les liens vers les informations sur les différents aspects des dessins ou modèles et les modalités de leur protection.

Par exemple, si vous voulez enregistrer un dessin ou modèle tout de suite, effectuer une recherche ou demander une modification, vous pouvez donc cliquer sur une action sur le bloc du dessus. Mais si vous souhaitez d'abord vous informer, vous pouvez cliquer sur un lien informatif.

L'Office Benelux de la Propriété intellectuelle est l'instance officielle chargée de l'enregistrement des marques et des dessins ou modèles dans le Benelux. Le registre de l'Office compte en ce moment près d'un million de marques et plus de seize mille dessins ou modèles.