Le succès d’une entreprise commence par l’enregistrement

“En tant que fabriquant de meubles, nous enregistrons évidemment les modèles de nouveaux meubles ou d’armatures d’éclairage. En effet, nous souhaitons être les seuls à pouvoir faire valoir nos concepts originaux. Nous travaillons aussi régulièrement avec des créateurs de meubles. Il s’agit souvent d’entreprises assez petites qui, dans l’agitation quotidienne, ne doivent pas oublier d’enregistrer leurs modèles magnifiques et, par là, de leur fournir une protection.”

Combien coûte l'enregistrement d'une modèle?

l’Enregistrement d’une modèle simple dans le Benelux coûte € 108 plus € 10 par réprésentation.
Votre paiement doit avoir été reçu dans le mois qui suit la date de réception du dépôt. Si le paiement n'est pas reçu dans ce délai, la date de dépôt sera fixée à la date de réception de votre paiement.

Protection vie privée   Office Benelux de la Propriété intellectuelle   Conditions générales